Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes imposées la formatrice s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section 1 du chapitre II du titre V du livre III du présent code, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
D’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre, la discipline et de manquer de respect envers chacun pendant le déroulement du stage
De proférer des insultes ou menaces
SANCTIONS
Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par la dirigeante de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
1) Avertissement écrit par le dirigeant de l’organisme de formation ou par son représentant ;
2) Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 : La dirigeante de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 7 : La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée, reproduite, représentée autrement que pour un strict usage personnel, représentée ni divulguée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers. La violation de ces dispositions est une contrefaçon qui engage la responsabilité du stagiaire.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 8 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avec la convocation)
Guylaine Benech, dirigeante